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IPTV Suisse
Flux de données traversant un paysage alpin jusqu'à un téléviseur – l'IPTV en Suisse

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Mentions légales

Réponse rapide

Ces mentions légales nomment l'exploitant du site et les indications que le droit suisse exige dans le commerce en ligne : identité et adresse de contact, e-mail compris. S'y ajoutent des remarques sur le contenu et les sources, les liens externes, le droit d'auteur et les marques. Les indications sur l'exploitant figurent plus bas.

Qui offre des biens ou des services en ligne doit se faire clairement connaître. Ces mentions légales remplissent ce but pour le guide IPTV Suisse et décrivent comment comprendre le contenu du site.

01

Mentions légales : exploitant du site

L'exploitant du site et le responsable de son contenu est la personne ou l'entreprise indiquée plus bas sur cette page, avec nom, adresse et contact.

02

Indications obligatoires dans le commerce en ligne

Dans le commerce électronique, la loi fédérale contre la concurrence déloyale oblige l'offrant à faire figurer son identité et une adresse de contact, e-mail compris, de façon claire et complète. Il doit aussi présenter les étapes techniques de la conclusion du contrat, offrir un moyen de corriger les erreurs de saisie et confirmer la commande sans délai (art. 3 al. 1 let. s LCD).

Les forfaits de l'exploitant et leurs prix en francs suisses figurent sur la page Prix de l'IPTV en Suisse, les conditions d'un remboursement dans les conditions de remboursement.

03

Contenu et sources

Les guides de ce site sont des informations et non un conseil juridique. Ils sont rédigés avec soin, et les affirmations sur les lois, les prix et les fonctions portent source et état. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité et à l'actualité ; font foi les sources originales indiquées.

04

Liens externes

Le site renvoie à des pages de tiers, par exemple des textes de loi, des autorités et des fournisseurs. L'exploitant n'a aucune influence sur leur contenu. Les exploitants des pages liées en sont responsables.

05

Droit d'auteur et marques

Les textes, tableaux et graphiques de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Les citations dans le cadre usuel, avec indication de la source, sont admises ; au-delà, l'utilisation requiert l'accord préalable de l'exploitant.

Des noms comme Swisscom, Sunrise, Salt, Zattoo ou SSR sont des marques de leurs titulaires respectifs. Ils sont cités pour décrire des offres.

06

Protection des données

La manière dont les données personnelles sont traitées figure dans la déclaration de confidentialité. Adressez vos questions à l'exploitant par la page Contact.

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