SERAFE en colocation : une redevance par ménage et qui en est responsable

Une redevance doit être payée par ménage, et tous les adultes du ménage en répondent ensemble. La facture de SERAFE nomme tous les membres adultes du ménage privé qui sont assujettis, ce qui explique que vous voyiez sur la vôtre les noms de vos colocataires.

Répondre solidairement signifie que la redevance est due par le ménage dans son ensemble : SERAFE ne répartit pas la facture entre les noms, et si elle n'est pas payée, une poursuite peut être engagée après des rappels infructueux contre l'un des membres. Comment les frais sont répartis est une affaire privée. Un accord écrit sur qui paie quand, comme pour le loyer, évite qu'une personne paie pour tous et que les autres oublient.

SERAFE n'utilise que les données qu'elle reçoit chaque mois des registres des habitants des communes et des cantons : le ménage de la facture suit donc le registre à cette adresse. Si une colocataire partie y figure encore ou si une nouvelle manque, la correction va au contrôle des habitants ; SERAFE transmet une correction signalée au registre le mois suivant.

Les foyers d'étudiants, les homes pour personnes âgées, les hôpitaux et les prisons sont des ménages collectifs, un type que l'ordonnance sur l'harmonisation des registres énumère de façon exhaustive. Un ménage collectif paie sa propre redevance, payée par l'organe responsable, pas par les résidents.

Un résident hebdomadaire ne paie la redevance que pour la résidence principale ; les membres d'un ménage qui vivent ailleurs quelques jours par semaine ne paient pas deux fois. La redevance du ménage couvre aussi une résidence secondaire, sauf si la résidence principale est à l'étranger.

Quatre habitudes qui évitent les disputes :

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