SERAFE : déménagement, départ et résidence secondaire : ce qui arrive à la redevance

Vous n'avez rien à signaler à SERAFE. Elle utilise les données des registres des habitants des cantons et des communes ; l'essentiel est donc d'annoncer immédiatement le déménagement au contrôle des habitants. SERAFE ajoute qu'elle n'utilise que les données qu'elle reçoit chaque mois des communes et des cantons : le registre décide donc qui figure sur la facture.

Si vous avez reçu la facture annuelle et émigrez en juin, les six mois restants vous sont remboursés. Le contrôle des habitants informe SERAFE de la désinscription et de votre émigration, et vous donnez à SERAFE vos coordonnées bancaires pour le remboursement.

Un séjour de plusieurs mois à l'étranger n'exonère pas. Seules les personnes qui désinscrivent leur domicile en Suisse et partent à l'étranger reçoivent un remboursement ; qui ne s'absente que temporairement et continue d'habiter en Suisse reste redevable. Ne paient pas uniquement les personnes sans domicile principal ni secondaire en Suisse. La même règle explique pourquoi la TV suisse ne devient pas gratuite quand vous voyagez, voir TV suisse à l'étranger.

Trois cas qui ressemblent à une seconde redevance mais n'en sont pas :

Si la personne décédée était la seule adulte du ménage et que la facture annuelle est payée, les héritiers peuvent demander le remboursement de l'excédent, car le ménage est réputé dissous le dernier jour du mois du décès. Pour cela, ils fournissent à SERAFE le certificat d'héritier et leurs coordonnées bancaires.

Dans cet ordre :

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